PANORAMA DE LA PRESENCE FRANCAISE AU PARLEMENT EUROPEEN

1. Faiblesse de la délégation française au Parlement européen (la France se situe en termes d’influence interne au même niveau que la délégation espagnole et loin derrière les polonais qui ont pourtant un tiers de députés en moins.
2. La France dispose de la deuxième délégation nationale, elle dispose de deux fois moins de postes à responsabilité que l’Allemagne.
3. Dans les commissions, la France dispose de seulement trois présidences de commission : la commission des budgets présidée par M. Jean Arthuis; la commission de la pêche présidée par M. Alain Cadec; et la commission spéciale sur les rescrits fiscaux présidée par M. Alain Lamassoure.
4. La France dispose de dix vice-présidences de commission, mais celles-ci, ayant un rôle principalement honorifique, se révèlent peu utiles pour influer sur le processus législatif européen.
5. Les députés européens élus en France sont insuffisamment présents sur les postes de coordinateurs en commission. Au début de la législature, les députés européens élus en France disposaient de seulement onze postes de coordinateurs en commissions et sous-commissions mais avec la constitution du groupe ENL, ils disposent désormais de treize postes supplémentaires de coordinateurs
6. La conférence des présidents de groupes politiques, seule Mme Marine Le Pen y est représentée.
7. Le bureau du Parlement, compte aujourd’hui deux élues : Mme Sylvie Guillaume, vice-présidente, et Mme Élisabeth Morin-Chartier, Première questeure, dont le rôle est extrêmement stratégique sur les questions de présence française, notamment dans le cadre du débat sur Strasbourg.

Les facteurs explicatifs

La présence depuis 2014 de vingt-trois députés du Front national affaiblit considérablement la position de la France au Parlement européen : la position de parlementaires refusant de reconnaitre la légitimité de l’institution au sein de laquelle ils siègent les marginalise évidemment, et « ampute » de facto la délégation française d’un tiers de ses membres. Le score du Front National a également eu pour conséquence directe d’affaiblir la présence française dans les autres groupes, alors que le poids de la délégation d’un État au sein d’un groupe politique du Parlement est l’élément principal de distinction dans le jeu de l’attribution des postes. La France n’est plus que la troisième délégation du PPE, la seconde chez les libéraux et les verts et la sixième au groupe S&D.

Présence dans l’administration du Parlement européen

La présence française dans l’administration du Parlement européen, en 2015, est de 687 agents (sur un total de 5 990, soit 11,47 % des effectifs), parmi lesquels 211 administrateurs sur un total de 2 453, soit 9 % des effectifs.

En ce qui concerne les fonctions d’encadrement supérieur, la France dispose de :

• deux directeurs généraux : services des finances et affaires juridiques ;
• sept directeurs : relations avec les parlements nationaux, droits des citoyens et affaires constitutionnelles, affaires budgétaires, service de recherche, ressources, sécurité, juridique.

Toutefois, la présence administrative allemande prédomine aujourd’hui largement au Parlement européen. Les nominations administratives au Parlement européen sont de plus en plus politisées : la faiblesse de l’influence politique française au Parlement européen freine donc logiquement certaines de ces nominations.