MAP OF ‘COLLECTIVITES TERRITORIALES’ IN FRANCE

1. Régions (13) New Regions coming into force in 2017

1. Nord-Pas de Calais + Picardie
2. Champagne-Ardenne+ Lorraine+ Alsace
3. Ile de France
4. Basse-Normandie+ Haute Normandie
5. Bretagne
6. Pays de la Loire
7. Centre
8. Bourgogne+Franche Comté
9. Poitou Charentes + Aquitaine + Limousin
10. Rhône Alpes+ Auvergne
11. Midi Pyrénées + Languedoc Roussillon
12. Provence Alpes Côte d’Azur
13. Corse

2. Départements : (96 en métropole) : Conseil départemental, Président du Conseil départemental

 Ain, Aisne, Allier, Alpes-de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Arriège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d’Or, Côte-d’Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Huate-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Métropole de Lyon, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime Rouen, Seine-et-Marne Melun, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise

3. Département d’outre-mer 5) :  Guadeloupe-Basse Terre, Martinique, Guyane, La Réunion Saint Denis, Mayotte

4. Communes : 36 658, Conseil Municipal, Maire

5. Communautés Urbaines (9)

1. Marseille Provence Métropole (MPM)
2. Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)
3. Le Grand Dijon
4. Le Mans Métropole
5. Dunkerque Grand Littoral
6. Communauté urbaine d’Arras
7. Communauté urbaine Creusot-Monceau
8. Communauté urbaine de Cherbourg (CUC)
9. Communauté urbaine d’Alençon

6. Métropoles

1. Métropole Européenne de Lille (1/1/2015)
2. Bordeaux Métropole (1/1/2015)
3. Toulouse Métropole (1/1/2015)
4. Nantes Métropoles (1/1/2015)
5. Métropole Nice Côte d'Azur (31/12/2011)
6. Métropole Rouen Normandie (1/1/2015)
7. Strasbourg Euro Métropole (1/1/2015)
8. Grenoble-Alpes Métropole (1/1/2015)
9. Montpellier Méditerranée Métropole (1/1/2015)
10. Rennes Métropole (1/1/2015)
11. Brest Métropole (1/1/2015)

Métropoles à statut Particulier

1. Métropole d'Aix Marseille Provence (1/1/2016)
2. Métropole du Grand Paris (1/1/2016)
3. Métropole de Lyon (1/1/2015) mais considérée comme collectivité territoriale

7. Communautés d’agglomération : Au 1er janvier 2015, 226 communautés d'agglomération regroupent 4 744 communes et 25,9 millions d'habitants.

8. Communautés de communes : En 2012, il existait 2 581 communautés en France . Il s'en est créé régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d'existence). Elles regroupent près de 27,5 millions d'habitants.

9. Syndicats intercommunaux : environ 11 000. (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes (pôles métropolitains)

10. Collectivité territoriale de Corse : Assemblée de Corse, Conseil exécutif de Corse

11. Collectivité territoriale unique : Mayotte, Guyane et Martinique (2016)

12. Collectivités d’outre-mer (5) 

1. Polynésie française, Assemblée de la Polynésie française, Président de la Polynésie française
2. Saint-Barthélémy, Conseil territorial de Saint Barthélémy, Conseil exécutif de Saint-Barthélémy
3. Saint-Martin, Conseil territorial de Saint-Martin, Conseil exécutif de Saint-Martin
4. Saint-Pierre-et-Miquelon, Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, Président du Conseil territorial
5. Wallis-et-Futuma, Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuma, Président de l’Assemblée territoriale

13. Nouvelle Calédonie (1) Congrès de la Nouvelle Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

14. Provinces de Nouvelle-Calédonie (3) Assemblée de Province, Président de Province

 Fonction publique territoriale : plus de 1,8 million d’agents, soit environ 35 % des effectifs de la fonction publique (2012)

• Communes et les EPCI emploient l’essentiel des fonctionnaires territoriaux (plus de 1,4 million),
• Départements (environ 300 000)
• Régions (qui comptent environ 80 000 agents).

Ressources

1. Portail du Ministère de l'intérieur sur les collectivités territoriales
2. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
3. Portail du gouvernement sur le Secrétaire d'Etat chargé du Développement de la région capitale
4. Les ressources des collectivités territoriales. Découverte des institutions-Vie-publique.fr
5. Le site du Comité pour la réforme des collectivités locales
6. Carrefour local- Site du Sénat sur les collectivités locales
7. L'Association des régions de France (ARF)
8. L'Assemblée des départements de France (ADF)
9. L'Assemblée des communautés de France (ACDF)
10. L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
11. La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM)
12. L'Association des petites villes de France (APVF)
13. L'Association des maires ruraux de France (AMRF)